LA DORMOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA DORMOISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 033 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Rouvroy rue des Remparts et, 51800 Cernay-en-Dormois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par SOPHIE MORETTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA DORMOISE
INSEE- Dénomination
- LA DORMOISE
- SIREN
- 515 033 041
- SIRET (siège)
- 515 033 041 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06515033041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 033 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 24 septembre 2009
- Siège social
- 14 RTE DE ROUVROY RUE DES REMPARTS ET, 51800, CERNAY-EN-DORMOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA DORMOISE
Création, construction, exploitation de toutes installations stables et/ou démontables, à structures légères ou lourdes permettant de créer tous types d'énergies renouvelables contribuant au développement durable
Finances de LA DORMOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DORMOISE
INSEEÉtablissements de LA DORMOISE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 51800 CERNAY-EN-DORMOISSiègeActif
515 033 041 00028 · ouvert le 16 septembre 2009 · NAF 3511Z
- 51300 VITRY-LE-FRANCOISActif
515 033 041 00010 · ouvert le 16 septembre 2009 · NAF 3511Z
Documents juridiques de LA DORMOISE
INPIComptes annuels de LA DORMOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DORMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DORMOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DORMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DORMOISE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23-17.265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DORMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DORMOISE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
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- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-24 · Début d'activité : 2009-09-16
- création
Date d'effet : 24 septembre 2009
Questions fréquentes sur LA DORMOISE
Quel est le numéro SIREN de LA DORMOISE ?
Le numéro SIREN de LA DORMOISE est 515 033 041. Le SIRET de son siège social est 515 033 041 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06515033041.
Qui dirige LA DORMOISE ?
LA DORMOISE est dirigée par SOPHIE MORETTI, gérant.
Où se situe le siège social de LA DORMOISE ?
Le siège social de LA DORMOISE est situé 14 Rte de Rouvroy rue des Remparts et, 51800 Cernay-en-Dormois.
LA DORMOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DORMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DORMOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DORMOISE.
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