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LA DOUANE

Active
Siren408 783 660SCI74570 GroisyCréée le 10 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA DOUANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 783 660. Elle est domiciliée Le Plot Chez Mr Matner, 74570 Groisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARTIN MATNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA DOUANE

Dénomination
LA DOUANE
SIREN
408 783 660
SIRET (siège)
408 783 660 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71408783660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 783 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 1996
Siège social
LE PLOT CHEZ MR MATNER, 74570, Groisy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA DOUANE

TOUTES OPERATIONS D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION OU DE LOCATION D'IMMEUBLES OU DE TERRAINS

Finances de LA DOUANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA DOUANE

MM

MARTIN MATNER

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de LA DOUANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74570 GroisySiègeFermé

    408 783 660 00017 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA DOUANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA DOUANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DOUANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA DOUANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DOUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DOUANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DOUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA DOUANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1996

Questions fréquentes sur LA DOUANE

Quel est le numéro SIREN de LA DOUANE ?

Le numéro SIREN de LA DOUANE est 408 783 660. Le SIRET de son siège social est 408 783 660 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71408783660.

Qui dirige LA DOUANE ?

LA DOUANE est dirigée par MARTIN MATNER, gérant.

Où se situe le siège social de LA DOUANE ?

Le siège social de LA DOUANE est situé Le Plot Chez Mr Matner, 74570 Groisy.

LA DOUANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DOUANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DOUANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DOUANE.

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