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LA DOUANE

Active
Siren485 317 523Société civile94290 VILLENEUVE-LE-ROICréée le 05 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA DOUANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 317 523. Elle est domiciliée 6 rue Charles Nungesser, 94290 Villeneuve-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ABDELAZIZ SAGHIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA DOUANE

Dénomination
LA DOUANE
SIREN
485 317 523
SIRET (siège)
485 317 523 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41485317523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 317 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2005
Siège social
6 RUE CHARLES NUNGESSER, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA DOUANE

Acquisition et la vente de tous biens urbains et ruraux et droits immobiliers qui s'y rattachent en propriété ou copropriét

Finances de LA DOUANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA DOUANE

SC

SANDRA CHENEZ

Autre

Depuis la création (05 décembre 2005) · 20 ans

AS

ABDELAZIZ SAGHIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de LA DOUANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeActif

    485 317 523 00010 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA DOUANE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA DOUANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DOUANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA DOUANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DOUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DOUANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DOUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA DOUANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2005

Questions fréquentes sur LA DOUANE

Quel est le numéro SIREN de LA DOUANE ?

Le numéro SIREN de LA DOUANE est 485 317 523. Le SIRET de son siège social est 485 317 523 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41485317523.

Qui dirige LA DOUANE ?

LA DOUANE est dirigée par ABDELAZIZ SAGHIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA DOUANE ?

Le siège social de LA DOUANE est situé 6 rue Charles Nungesser, 94290 Villeneuve-le-Roi.

LA DOUANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DOUANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DOUANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DOUANE.

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