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LA DOUANE

Active
Siren809 124 233SCI69001 LYONCréée le 23 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
710 k€
Effectif
Non publié

LA DOUANE est une SCI immatriculée le 23 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 124 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Bourse, 69001 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE VINCENT, gérant.

Fiche d'identité de LA DOUANE

Dénomination
LA DOUANE
SIREN
809 124 233
SIRET (siège)
809 124 233 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91809124233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 124 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
710 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
23 janvier 2015
Siège social
2 RUE DE LA BOURSE, 69001, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA DOUANE

Acquisition, location, vente de tous biens immobiliers.

Finances de LA DOUANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA DOUANE

MG

MARIE-CLAUDE GRIM

Autre

Depuis la création (23 janvier 2015) · 11 ans

AV

AXELLE VINCENT

Autre

Depuis la création (23 janvier 2015) · 11 ans

AV

ARNOULT VINCENT

Autre

Depuis la création (23 janvier 2015) · 11 ans

EV

ELIETTE VINCENT

Autre

Depuis la création (23 janvier 2015) · 11 ans

CV

CLAUDE VINCENT

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de LA DOUANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    809 124 233 00010 · ouvert le 24 décembre 2014 · NAF 6832B

Documents juridiques de LA DOUANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de LA DOUANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DOUANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA DOUANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DOUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DOUANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DOUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA DOUANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-24

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2015

Questions fréquentes sur LA DOUANE

Quel est le numéro SIREN de LA DOUANE ?

Le numéro SIREN de LA DOUANE est 809 124 233. Le SIRET de son siège social est 809 124 233 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91809124233.

Qui dirige LA DOUANE ?

LA DOUANE est dirigée par CLAUDE VINCENT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA DOUANE ?

Le siège social de LA DOUANE est situé 2 rue de la Bourse, 69001 Lyon.

LA DOUANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DOUANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DOUANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DOUANE.

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