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LA DOUANE

Active
Siren927 860 122SAS68300 SAINT-LOUISCréée le 24 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LA DOUANE est une SAS immatriculée le 24 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 860 122. Son siège social est situé Parking Tir Borne 9, 68300 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 5610A. REGIS RIETHER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA DOUANE

Dénomination
LA DOUANE
SIREN
927 860 122
SIRET (siège)
927 860 122 00021
N° TVA intracommunautaire
FR90927860122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 860 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 avril 2024
Siège social
PARKING TIR BORNE 9, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA DOUANE

l'exploitation directe ou en location-gérance de tous fonds de commerce de restaurant, café, salon de thé, traiteur ; - la vente à emporter ou à consommer sur place de tous produits alimentaires et boissons, - le commerce de tous produits et objets divers, - l'organisation de tous évènements ;

Finances de LA DOUANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA DOUANE

RR

REGIS RIETHER

Président de SAS

Depuis la création (24 avril 2024) · 2 ans

Établissements de LA DOUANE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    927 860 122 00021 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 5610A

  • 68300 Saint-LouisActif

    927 860 122 00013 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA DOUANE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 18 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LA DOUANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DOUANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA DOUANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DOUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DOUANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DOUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA DOUANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Début d'activité : 2024-06-01

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2024

Questions fréquentes sur LA DOUANE

Quel est le numéro SIREN de LA DOUANE ?

Le numéro SIREN de LA DOUANE est 927 860 122. Le SIRET de son siège social est 927 860 122 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90927860122.

Qui dirige LA DOUANE ?

LA DOUANE est dirigée par REGIS RIETHER, président de sas.

Où se situe le siège social de LA DOUANE ?

Le siège social de LA DOUANE est situé Parking Tir Borne 9, 68300 Saint-Louis.

LA DOUANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DOUANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DOUANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DOUANE.

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