LA DOUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA DOUCE est une SARL immatriculée le 1er septembre 1998 sous le numéro SIREN 419 915 277. Son siège social est situé 38 rue du Priez, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de LA DOUCE
INSEE- Dénomination
- LA DOUCE
- SIREN
- 419 915 277
- SIRET (siège)
- 419 915 277 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53419915277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 915 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 septembre 1998
- Siège social
- 38 RUE DU PRIEZ, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA DOUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DOUCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA DOUCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59800 LILLESiègeFermé
419 915 277 00018 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA DOUCE
INPIComptes annuels de LA DOUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DOUCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA DOUCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2009. Clôturée le 04 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 19 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mars 2009 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2008 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DOUCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 février 2026 · N° 25/06598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024003743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00923
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00664
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Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01669
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Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01667
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Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01666
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01664
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DOUCE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : EL ATI Habib
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2008 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1998
Questions fréquentes sur LA DOUCE
Quel est le numéro SIREN de LA DOUCE ?
Le numéro SIREN de LA DOUCE est 419 915 277. Le SIRET de son siège social est 419 915 277 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53419915277.
Où se situe le siège social de LA DOUCE ?
Le siège social de LA DOUCE est situé 38 rue du Priez, 59800 Lille.
LA DOUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DOUCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA DOUCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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