LA DOUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 984 k€
- Effectif
- Non publié
LA DOUCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 994 050. Son siège social est situé 1070 av de Verdun Lieudit la Courgeyre, 40430 Sore. L'entreprise déclare le code NAF 1107A comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC BOISIS, président de sas.
Fiche d'identité de LA DOUCE
INSEE- Dénomination
- LA DOUCE
- SIREN
- 490 994 050
- SIRET (siège)
- 490 994 050 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR11490994050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 994 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 984 000 €
- Code NAF / APE
- 1107A
- Date de création
- 11 juillet 2006
- Siège social
- 1070 AV DE VERDUN LIEUDIT LA COURGEYRE, 40430, SORE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LA DOUCE
L'exploitation l'embouteillage la commercialisation d'eau de sources
Finances de LA DOUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DOUCE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2014
PHILIPPE CAVAILLES ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes suppléant
COMAIX
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (3)
représenté par EYMANN Christian EYMANN PARTICIPATIONS
Président · de juillet 2006 à mai 2014
Président de la société · de juin 2011 à octobre 2013
Jean JacquesCommissaire aux comptes titulaire : MARRE Georges. Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Frédéric SANCERNI
Président de la société · de mars 2008 à juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA DOUCE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 40430 SORESiègeActif
490 994 050 00048 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 1107A
- 91090 LISSESActif
490 994 050 00022 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 8211Z
- 09200 SAINT-GIRONSFermé
490 994 050 00014 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 1107A
- 09110 MERENS-LES-VALSFermé
490 994 050 00030 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 1107A
Documents juridiques de LA DOUCE
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA DOUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DOUCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA DOUCE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 juillet 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 décembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2022 · publié le 29 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 décembre 2019 · publié le 17 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Janvier 2017 .
Jugement du 21 décembre 2018 · publié le 30 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Julien ALLART, prise en la personne de Me Julien ALLART.
Jugement du 09 novembre 2018 · publié le 18 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 13 juillet 2018 · publié le 22 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018 , désignant administrateur SELARL Julien ALLART, prise en la personne de Me Julien ALLART 20, rue Arnaud Destroyat - Immeuble Ederena - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DOUCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 février 2026 · N° 25/06598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024003743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DOUCE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2019-12-06 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Janvier 2017 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Julien ALLART, prise en la personne de Me Julien ALLART.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2018-11-09 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018 , désignant administrateur SELARL Julien ALLART, prise en la personne de Me Julien ALLART 20, rue Arnaud Destroyat - Immeuble Ederena - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Président : BOISIS Eric Commissaire aux comptes titulaire : COMAIX (SARL) représenté par DEWILDE Jean, Loup Commissaire aux comptes suppléant : PHILIPPE CAVAILLES ET ASSOCIES (SARL) représenté par CAVAILLES Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Président : BOISIS Eric
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculée le 2013-09-26 · Début d'activité : 2011-06-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Président de la société : EYMANN Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Président de la société : EYMANN Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Président de la société : EYMANN Christian
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Président de la société : SANCERNI Jean Jacques Commissaire aux comptes titulaire : MARRE Georges Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Frédéric
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Président de la société : SANCERNI Jean JacquesCommissaire aux comptes titulaire : MARRE Georges. Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Frédéric.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2006
Questions fréquentes sur LA DOUCE
Quel est le numéro SIREN de LA DOUCE ?
Le numéro SIREN de LA DOUCE est 490 994 050. Le SIRET de son siège social est 490 994 050 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11490994050.
Qui dirige LA DOUCE ?
LA DOUCE est dirigée par ERIC BOISIS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DOUCE ?
Le siège social de LA DOUCE est situé 1070 av de Verdun Lieudit la Courgeyre, 40430 Sore.
LA DOUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DOUCE est-elle en procédure collective ?
Oui. LA DOUCE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 juillet 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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