LA DOUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA DOUCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2011, identifiée par le SIREN 532 332 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 172 av Pierre Brossolette, 92240 Malakoff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de LA DOUCE
INSEE- Dénomination
- LA DOUCE
- SIREN
- 532 332 871
- SIRET (siège)
- 532 332 871 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34532332871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 332 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 mai 2011
- Siège social
- 172 AV PIERRE BROSSOLETTE, 92240, MALAKOFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA DOUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DOUCE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Samir en fonction le 19 Juillet 2011 BEN AHMED
Gérant · de juillet 2011 à septembre 2014
Gérant · de mai 2011 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA DOUCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92240 MALAKOFFSiègeFermé
532 332 871 00013 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA DOUCE
INPIComptes annuels de LA DOUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DOUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DOUCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 février 2026 · N° 25/06598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024003743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DOUCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : BEN AHMED Samir en fonction le 19 Juillet 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-01
- création
Date d'effet : 01 mai 2011
Questions fréquentes sur LA DOUCE
Quel est le numéro SIREN de LA DOUCE ?
Le numéro SIREN de LA DOUCE est 532 332 871. Le SIRET de son siège social est 532 332 871 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34532332871.
Où se situe le siège social de LA DOUCE ?
Le siège social de LA DOUCE est situé 172 av Pierre Brossolette, 92240 Malakoff.
LA DOUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DOUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DOUCE.
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