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LA DOUCE

Active
Siren801 914 094SAS69007 LYONCréée le 24 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LA DOUCE est une SAS immatriculée le 24 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 914 094. Son siège social est situé 21 rue Montesquieu, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. KHEIR-EDDINE ELMILI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA DOUCE

Dénomination
LA DOUCE
SIREN
801 914 094
SIRET (siège)
801 914 094 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92801914094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 914 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
24 avril 2014
Siège social
21 RUE MONTESQUIEU, 69007, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA DOUCE

Alimentation générale de fruits et légumes et de tous produits et denrées périssables, épicerie.

Finances de LA DOUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA DOUCE

KE

KHEIR-EDDINE ELMILI

Président de SAS

Depuis la création (24 avril 2014) · 12 ans

Établissements de LA DOUCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    801 914 094 00017 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 4711B

Documents juridiques de LA DOUCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de LA DOUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA DOUCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA DOUCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2019. Clôturée le 30 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2022 · publié le 09 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 juin 2022 · publié le 17 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Elmili Kheir-Eddine pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2021 · publié le 23 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Didier Lapierre et Me Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 07 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Lyon jugement désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 19/12/2019 réformant le jugement de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de Commerce de Lyon, ouvrant une procédure de redressement judiciaire et renvoyant l'affaire devant ledit Tribunal pour nomination des organes de la procédure.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2018, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DOUCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA DOUCE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-06-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Elmili Kheir-Eddine pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Didier Lapierre et Me Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 2020-01-07 · A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Lyon jugement désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2019-12-19 · Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 19/12/2019 réformant le jugement de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de Commerce de Lyon, ouvrant une procédure de redressement judiciaire et renvoyant l'affaire devant ledit Tribunal pour nomination des organes de la procédure.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2018, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2014-06-02

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2014

Questions fréquentes sur LA DOUCE

Quel est le numéro SIREN de LA DOUCE ?

Le numéro SIREN de LA DOUCE est 801 914 094. Le SIRET de son siège social est 801 914 094 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92801914094.

Qui dirige LA DOUCE ?

LA DOUCE est dirigée par KHEIR-EDDINE ELMILI, président de sas.

Où se situe le siège social de LA DOUCE ?

Le siège social de LA DOUCE est situé 21 rue Montesquieu, 69007 Lyon.

LA DOUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DOUCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA DOUCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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