LA DOUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 652 067, LA DOUCE est une SCI créée le 2 octobre 2024. Elle est domiciliée 27 A RUE du puy notre dame DOUÉ LA FONTAINE, 49700 Doué-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sylvain GUYON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA DOUCE
INSEE- Dénomination
- LA DOUCE
- SIREN
- 933 652 067
- SIRET (siège)
- 933 652 067 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24933652067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 652 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2024
- Siège social
- 27 A RUE du puy notre dame DOUÉ LA FONTAINE, 49700, Doué-en-Anjou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DOUCE
l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, et la transmission de tous immeubles, biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; l'acquisition, la détention, la jouissance et l'aliénation de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles ; - la prise à bail, la location active et passive, la sous-location de tous immeubles et droits immobiliers ; l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes ; l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire ; la souscription de tout contrat de crédit-bail immobilier
Finances de LA DOUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DOUCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de LA DOUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49700 Doué-en-AnjouSiègeActif
933 652 067 00010 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DOUCE
INPIComptes annuels de LA DOUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DOUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DOUCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 février 2026 · N° 25/06598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024003743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DOUCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-02 · Début d'activité : 2024-10-01
- création
Date d'effet : 02 octobre 2024
Questions fréquentes sur LA DOUCE
Quel est le numéro SIREN de LA DOUCE ?
Le numéro SIREN de LA DOUCE est 933 652 067. Le SIRET de son siège social est 933 652 067 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24933652067.
Qui dirige LA DOUCE ?
LA DOUCE est dirigée par Sylvain GUYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DOUCE ?
Le siège social de LA DOUCE est situé 27 A RUE du puy notre dame DOUÉ LA FONTAINE, 49700 Doué-en-Anjou.
LA DOUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DOUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DOUCE.
Entreprises similaires
Même activité à Doué-en-Anjou