LA DOUCE COMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
LA DOUCE COMTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 218 839. Elle est domiciliée 12 Grande Rue, 25330 Amancey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL GRIMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA DOUCE COMTE
INSEE- Dénomination
- LA DOUCE COMTE
- SIREN
- 344 218 839
- SIRET (siège)
- 344 218 839 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58344218839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 218 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 1988
- Siège social
- 12 Grande Rue, 25330, Amancey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DOUCE COMTE
ACQUISITION DE TERRAINS, BATIS OU NON, LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS DE LOCAUX D'HABITATION, DE BUREAUX, D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, LA REMISE EN ETAT DE TOUS LOCAUX, LE TOUT EN VUE DE LEUR LOCATION, ET EN PARTICULIER, L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMI- NISTRATION, LA LOCATION DE LOCAUX ET TERRAINS FAISANT PARTIE DE LA CO- PROPRIETE SISE 12, GRANDE RUE A AMANCEY
Finances de LA DOUCE COMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DOUCE COMTE
INSEEÉtablissements de LA DOUCE COMTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25330 AmanceySiègeActif
344 218 839 00019 · ouvert le 22 février 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DOUCE COMTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA DOUCE COMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DOUCE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DOUCE COMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DOUCE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA DOUCE COMTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DOUCE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DOUCE COMTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1988
Questions fréquentes sur LA DOUCE COMTE
Quel est le numéro SIREN de LA DOUCE COMTE ?
Le numéro SIREN de LA DOUCE COMTE est 344 218 839. Le SIRET de son siège social est 344 218 839 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58344218839.
Qui dirige LA DOUCE COMTE ?
LA DOUCE COMTE est dirigée par DANIEL GRIMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA DOUCE COMTE ?
Le siège social de LA DOUCE COMTE est situé 12 Grande Rue, 25330 Amancey.
LA DOUCE COMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DOUCE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DOUCE COMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DOUCE COMTE.
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