LA DOUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA DOUILLE est une SARL immatriculée le 10 août 2007 sous le numéro SIREN 499 521 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 rue Bon Secours, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par CELINE RUIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA DOUILLE
INSEE- Dénomination
- LA DOUILLE
- SIREN
- 499 521 128
- SIRET (siège)
- 499 521 128 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17499521128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 521 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 10 août 2007
- Siège social
- 13 RUE 13 rue Bon Secours , 44000, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA DOUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DOUILLE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
co-gérants · de février 2008 à juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA DOUILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44000 NantesSiègeFermé
499 521 128 00011 · ouvert le 27 septembre 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA DOUILLE
INPIComptes annuels de LA DOUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DOUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DOUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DOUILLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-11.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-28.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DOUILLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : RUIS Céline Françoise
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : RUIS Céline Francoise.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
co-gérants : METZINGER (Franck), PILORZE (Anthony, Jean-Louis, Marcel).
- création
Date d'effet : 10 août 2007
Questions fréquentes sur LA DOUILLE
Quel est le numéro SIREN de LA DOUILLE ?
Le numéro SIREN de LA DOUILLE est 499 521 128. Le SIRET de son siège social est 499 521 128 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17499521128.
Qui dirige LA DOUILLE ?
LA DOUILLE est dirigée par CELINE RUIS, gérant.
Où se situe le siège social de LA DOUILLE ?
Le siège social de LA DOUILLE est situé 13 RUE 13 rue Bon Secours, 44000 Nantes.
LA DOUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DOUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DOUILLE.
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