La Douille
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
La Douille est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2023, identifiée par le SIREN 978 449 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 RUE de la Douille, 74210 Saint-Ferréol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Vincent BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de La Douille
INSEE- Dénomination
- La Douille
- SIREN
- 978 449 213
- SIRET (siège)
- 978 449 213 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96978449213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 449 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2023
- Siège social
- 131 RUE de la Douille, 74210, Saint-Ferréol
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de La Douille
- L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, la mise à disposition auprès de ses associés de tous immeubles et biens immobiliers, exceptionnellement la vente des biens immobiliers détenus par la société. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de La Douille
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de La Douille
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans
BRUND'ID
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans
Établissements de La Douille
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74210 Saint-FerréolSiègeActif
978 449 213 00013 · ouvert le 02 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de La Douille
INPIComptes annuels de La Douille
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour La Douille. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de La Douille
Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Douille. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent La Douille. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-11.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-28.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de La Douille n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de La Douille
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-02
- création
Date d'effet : 09 août 2023
Questions fréquentes sur La Douille
Quel est le numéro SIREN de La Douille ?
Le numéro SIREN de La Douille est 978 449 213. Le SIRET de son siège social est 978 449 213 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96978449213.
Qui dirige La Douille ?
La Douille est dirigée par Vincent BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de La Douille ?
Le siège social de La Douille est situé 131 RUE de la Douille, 74210 Saint-Ferréol.
La Douille est-elle toujours en activité ?
Oui, La Douille est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
La Douille est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Douille.
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