LA DRAILLE
ActiveLA DRAILLE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1990, identifiée par le SIREN 378 598 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 bd des Freres Desaire, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de LA DRAILLE
INSEE- Dénomination
- LA DRAILLE
- SIREN
- 378 598 429
- SIRET (siège)
- 378 598 429 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86378598429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 598 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 juin 1990
- Siège social
- 26 BD DES FRERES DESAIRE, 38170, SEYSSINET-PARISET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA DRAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DRAILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA DRAILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé
378 598 429 00017 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 703A
Documents juridiques de LA DRAILLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA DRAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DRAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DRAILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2007 · N° 06-40.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-11.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DRAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DRAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1990
Questions fréquentes sur LA DRAILLE
Quel est le numéro SIREN de LA DRAILLE ?
Le numéro SIREN de LA DRAILLE est 378 598 429. Le SIRET de son siège social est 378 598 429 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86378598429.
Où se situe le siège social de LA DRAILLE ?
Le siège social de LA DRAILLE est situé 26 bd des Freres Desaire, 38170 Seyssinet-Pariset.
LA DRAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DRAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DRAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DRAILLE.
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