LA DRAILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 726 051, LA DRAILLE est une SCI créée le 26 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Garenne, 30600 Vauvert. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KARINE PEREZ, gérant.
Fiche d'identité de LA DRAILLE
INSEE- Dénomination
- LA DRAILLE
- SIREN
- 479 726 051
- SIRET (siège)
- 479 726 051 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29479726051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 726 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2004
- Siège social
- 2 RUE DE LA GARENNE, 30600, VAUVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DRAILLE
PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION D IMMEUBLES
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Finances de LA DRAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DRAILLE
INSEEÉtablissements de LA DRAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30600 VAUVERTSiègeActif
479 726 051 00010 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DRAILLE
INPIConformité de LA DRAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DRAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DRAILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2007 · N° 06-40.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-11.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DRAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DRAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2004
Questions fréquentes sur LA DRAILLE
Quel est le numéro SIREN de LA DRAILLE ?
Le numéro SIREN de LA DRAILLE est 479 726 051. Le SIRET de son siège social est 479 726 051 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29479726051.
Qui dirige LA DRAILLE ?
LA DRAILLE est dirigée par KARINE PEREZ, gérant.
Où se situe le siège social de LA DRAILLE ?
Le siège social de LA DRAILLE est situé 2 rue de la Garenne, 30600 Vauvert.
LA DRAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DRAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DRAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DRAILLE.
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