LA DRAILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA DRAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 169 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Sq du 11 Novembre 1918, 30000 Nimes. LA DRAILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MANNOURY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA DRAILLE
INSEE- Dénomination
- LA DRAILLE
- SIREN
- 789 169 760
- SIRET (siège)
- 789 169 760 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR28789169760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 169 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 2012
- Siège social
- 4 SQ DU 11 NOVEMBRE 1918, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DRAILLE
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous biens immobiliers.
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Finances de LA DRAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DRAILLE
INSEEÉtablissements de LA DRAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
789 169 760 00020 · ouvert le 25 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DRAILLE
INPIConformité de LA DRAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DRAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DRAILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2007 · N° 06-40.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-11.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DRAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DRAILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2012
Questions fréquentes sur LA DRAILLE
Quel est le numéro SIREN de LA DRAILLE ?
Le numéro SIREN de LA DRAILLE est 789 169 760. Le SIRET de son siège social est 789 169 760 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28789169760.
Qui dirige LA DRAILLE ?
LA DRAILLE est dirigée par JEAN-CLAUDE MANNOURY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DRAILLE ?
Le siège social de LA DRAILLE est situé 4 Sq du 11 Novembre 1918, 30000 Nimes.
LA DRAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DRAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DRAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DRAILLE.
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