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LA DRAMONTOISE

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Siren400 356 598SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 14 mars 1995

Documents

LA DRAMONTOISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 356 598. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Dramont, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 521C.

Fiche d'identité de LA DRAMONTOISE

Dénomination
LA DRAMONTOISE
SIREN
400 356 598
SIRET (siège)
400 356 598 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92400356598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 356 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521C
Date de création
14 mars 1995
Siège social
LE DRAMONT, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA DRAMONTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA DRAMONTOISE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA DRAMONTOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    400 356 598 00013 · ouvert le 14 mars 1995 · NAF 521C

Documents juridiques de LA DRAMONTOISE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1995

  • Acte

Conformité de LA DRAMONTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DRAMONTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA DRAMONTOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DRAMONTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA DRAMONTOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1995

Questions fréquentes sur LA DRAMONTOISE

Quel est le numéro SIREN de LA DRAMONTOISE ?

Le numéro SIREN de LA DRAMONTOISE est 400 356 598. Le SIRET de son siège social est 400 356 598 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92400356598.

Où se situe le siège social de LA DRAMONTOISE ?

Le siège social de LA DRAMONTOISE est situé Le Dramont, 83700 Saint-Raphael.

LA DRAMONTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DRAMONTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DRAMONTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DRAMONTOISE.