LA DROME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 86,9 k€
- Effectif
- Non publié
LA DROME est une société civile immatriculée le 7 octobre 1985 sous le numéro SIREN 333 621 944. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Basses Roblinieres, 79140 Bretignolles. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH FABIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA DROME
INSEE- Dénomination
- LA DROME
- SIREN
- 333 621 944
- SIRET (siège)
- 333 621 944 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56333621944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 621 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 86 944 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 07 octobre 1985
- Siège social
- LD LES BASSES ROBLINIERES , 79140, BRETIGNOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DROME
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet
Finances de LA DROME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DROME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 1985) · 41 ans
Établissements de LA DROME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79140 BRETIGNOLLESSiègeActif
333 621 944 00011 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 0142Z
Documents juridiques de LA DROME
INPIComptes annuels de LA DROME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DROME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DROME. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 25 août 2026 · N° 24/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DROME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1985-09-01
- création
Date d'effet : 07 octobre 1985
Questions fréquentes sur LA DROME
Quel est le numéro SIREN de LA DROME ?
Le numéro SIREN de LA DROME est 333 621 944. Le SIRET de son siège social est 333 621 944 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56333621944.
Qui dirige LA DROME ?
LA DROME est dirigée par JOSEPH FABIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DROME ?
Le siège social de LA DROME est situé Ld les Basses Roblinieres, 79140 Bretignolles.
LA DROME est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DROME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DROME.
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