LA DROMOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 234 k€
- Effectif
- Non publié
LA DROMOISE est une SCI immatriculée le 2 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 606 962. Son siège social est situé 499 av Salvador Allende, 84500 Bollene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN FRITSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA DROMOISE
INSEE- Dénomination
- LA DROMOISE
- SIREN
- 810 606 962
- SIRET (siège)
- 810 606 962 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52810606962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 606 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 233 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2015
- Siège social
- 499 AV SALVADOR ALLENDE, 84500, BOLLENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DROMOISE
L'acquisition par voie d'achat, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de LA DROMOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DROMOISE
INSEEÉtablissements de LA DROMOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84500 BOLLENESiègeActif
810 606 962 00019 · ouvert le 13 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DROMOISE
INPIComptes annuels de LA DROMOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DROMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DROMOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DROMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA DROMOISE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DROMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DROMOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-02 · Début d'activité : 2015-03-13
- création
Date d'effet : 02 avril 2015
Questions fréquentes sur LA DROMOISE
Quel est le numéro SIREN de LA DROMOISE ?
Le numéro SIREN de LA DROMOISE est 810 606 962. Le SIRET de son siège social est 810 606 962 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52810606962.
Qui dirige LA DROMOISE ?
LA DROMOISE est dirigée par JEAN FRITSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DROMOISE ?
Le siège social de LA DROMOISE est situé 499 av Salvador Allende, 84500 Bollene.
LA DROMOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DROMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DROMOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DROMOISE.
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