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LA DROUAISE

Active
Siren441 158 094Société civile92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 07 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA DROUAISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 158 094. Son siège social est situé 8 All de l'Amitie, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 4110A. JEAN-CLAUDE PIGEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA DROUAISE

Dénomination
LA DROUAISE
SIREN
441 158 094
SIRET (siège)
441 158 094 00025
N° TVA intracommunautaire
FR86441158094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 158 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
07 mars 2002
Siège social
8 ALL DE L'AMITIE, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA DROUAISE

L'' acquisition soit en L'' état futur D'' achèvement soit achevé la propriété la mise en valeur L'' administration et L'' exploitation soit directement soit par location ou Uatrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis. L'' édification de toutes construction conforme à L'' exploitation de L'' objet ou à son extension.

Finances de LA DROUAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA DROUAISE

LP

LAETITIA PIGEON

Autre

Depuis la création (07 mars 2002) · 24 ans

JP

JEAN-CLAUDE PIGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2002) · 24 ans

Établissements de LA DROUAISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    441 158 094 00025 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 4110A

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    441 158 094 00017 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 4110A

Documents juridiques de LA DROUAISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 15 février 2020

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA DROUAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DROUAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA DROUAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DROUAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DROUAISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DROUAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA DROUAISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2002

Questions fréquentes sur LA DROUAISE

Quel est le numéro SIREN de LA DROUAISE ?

Le numéro SIREN de LA DROUAISE est 441 158 094. Le SIRET de son siège social est 441 158 094 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86441158094.

Qui dirige LA DROUAISE ?

LA DROUAISE est dirigée par JEAN-CLAUDE PIGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA DROUAISE ?

Le siège social de LA DROUAISE est situé 8 All de l'Amitie, 92500 Rueil-Malmaison.

LA DROUAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DROUAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DROUAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DROUAISE.

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