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LA DS

Active
Siren449 120 005Société civile de moyens13470 Carnoux-en-ProvenceCréée le 23 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 120 005, LA DS est une société civile de moyens créée le 23 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 AV 3 Avenue FRESNEL, 13470 Carnoux-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE BEDEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA DS

Dénomination
LA DS
SIREN
449 120 005
SIRET (siège)
449 120 005 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54449120005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 120 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
23 juin 2003
Siège social
3 AV 3 Avenue FRESNEL , 13470, Carnoux-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA DS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA DS

PB

PIERRE BEDEN

Gérant

Depuis la création (23 juin 2003) · 23 ans

Établissements de LA DS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13470 Carnoux-en-ProvenceSiègeFermé

    449 120 005 00011 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 748K

Documents juridiques de LA DS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA DS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA DS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA DS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2003

Questions fréquentes sur LA DS

Quel est le numéro SIREN de LA DS ?

Le numéro SIREN de LA DS est 449 120 005. Le SIRET de son siège social est 449 120 005 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54449120005.

Qui dirige LA DS ?

LA DS est dirigée par PIERRE BEDEN, gérant.

Où se situe le siège social de LA DS ?

Le siège social de LA DS est situé 3 AV 3 Avenue FRESNEL, 13470 Carnoux-en-Provence.

LA DS est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DS.

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