LA DUCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
LA DUCALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 208 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 Imp des Hauts de la Gache, 38530 Barraux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE DUNEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA DUCALE
INSEE- Dénomination
- LA DUCALE
- SIREN
- 533 208 245
- SIRET (siège)
- 533 208 245 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75533208245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 208 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2011
- Siège social
- 95 IMP DES HAUTS DE LA GACHE, 38530, BARRAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DUCALE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers. Opérations financières mobilières ou immobilières.
Finances de LA DUCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DUCALE
INSEEÉtablissements de LA DUCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38530 BARRAUXSiègeActif
533 208 245 00019 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DUCALE
INPIComptes annuels de LA DUCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DUCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DUCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DUCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA DUCALE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DUCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DUCALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 27 juin 2011
Questions fréquentes sur LA DUCALE
Quel est le numéro SIREN de LA DUCALE ?
Le numéro SIREN de LA DUCALE est 533 208 245. Le SIRET de son siège social est 533 208 245 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75533208245.
Qui dirige LA DUCALE ?
LA DUCALE est dirigée par PHILIPPE DUNEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DUCALE ?
Le siège social de LA DUCALE est situé 95 Imp des Hauts de la Gache, 38530 Barraux.
LA DUCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DUCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DUCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DUCALE.
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