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LA DUCASSE

Active
Siren788 776 193SARL88630 COUSSEYCréée le 17 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LA DUCASSE est une SARL immatriculée le 17 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 776 193. Son siège social est situé 1 Pl Jeanne d'Arc, 88630 Coussey. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE CHAPPE, gérant.

Fiche d'identité de LA DUCASSE

Dénomination
LA DUCASSE
SIREN
788 776 193
SIRET (siège)
788 776 193 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11788776193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 776 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
17 octobre 2012
Siège social
1 PL JEANNE D'ARC, 88630, COUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA DUCASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA DUCASSE

IC

ISABELLE CHAPPE

Gérant

JD

JACQUES DENET

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de LA DUCASSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88630 COUSSEYSiègeFermé

    788 776 193 00013 · ouvert le 16 octobre 2012 · NAF 5510Z

Documents juridiques de LA DUCASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de LA DUCASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DUCASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA DUCASSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA DUCASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2019. Clôturée le 04 mai 2021 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 04 mai 2021 · publié le 07 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 03 décembre 2020 · publié le 11 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 29 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2018, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA DUCASSE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DUCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA DUCASSE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2020-12-03 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2018, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant : DENET Jacques, Lucien, Charles Gérant : BECLIER Isabelle, Elisabeth né(e) CHAPPE

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Début d'activité : 2012-12-08

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-10-17

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2012

Questions fréquentes sur LA DUCASSE

Quel est le numéro SIREN de LA DUCASSE ?

Le numéro SIREN de LA DUCASSE est 788 776 193. Le SIRET de son siège social est 788 776 193 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11788776193.

Qui dirige LA DUCASSE ?

LA DUCASSE est dirigée par ISABELLE CHAPPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA DUCASSE ?

Le siège social de LA DUCASSE est situé 1 Pl Jeanne d'Arc, 88630 Coussey.

LA DUCASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DUCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DUCASSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA DUCASSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2021 pour extinction du passif.

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