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LA DUCHESSE

Active
Siren402 409 171Société civile44350 SAINT-MOLFCréée le 17 octobre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152 k€

LA DUCHESSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 409 171. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Duchesse Anne le Verger, 44350 Saint-Molf. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA DUCHESSE

Dénomination
LA DUCHESSE
SIREN
402 409 171
SIRET (siège)
402 409 171 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57402409171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 409 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 octobre 1995
Siège social
RUE DE LA DUCHESSE ANNE LE VERGER, 44350, SAINT-MOLF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA DUCHESSE

La Société a pour objet directement ou indirectement en France et à l'étranger, l'achat et la vente de biens immobiliers. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de LA DUCHESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA DUCHESSE

DM

DOMINIQUE MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RM

Roger Jean Jacques Muller,

Gérant associé · jusqu'à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA DUCHESSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44350 SAINT-MOLFSiègeFermé

    402 409 171 00012 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA DUCHESSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Conformité de LA DUCHESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DUCHESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DUCHESSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DUCHESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA DUCHESSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant associé partant : Muller, Roger Jean Jacques

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1995

Questions fréquentes sur LA DUCHESSE

Quel est le numéro SIREN de LA DUCHESSE ?

Le numéro SIREN de LA DUCHESSE est 402 409 171. Le SIRET de son siège social est 402 409 171 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57402409171.

Qui dirige LA DUCHESSE ?

LA DUCHESSE est dirigée par DOMINIQUE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LA DUCHESSE ?

Le siège social de LA DUCHESSE est situé rue de la Duchesse Anne le Verger, 44350 Saint-Molf.

LA DUCHESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DUCHESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DUCHESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DUCHESSE.