LA DUCHESSE
ActiveLA DUCHESSE est une SARL immatriculée le 28 septembre 1998 sous le numéro SIREN 418 832 200. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Ld le Bourg, 33460 Arsac. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.
Fiche d'identité de LA DUCHESSE
INSEE- Dénomination
- LA DUCHESSE
- SIREN
- 418 832 200
- SIRET (siège)
- 418 832 200 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31418832200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 832 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 28 septembre 1998
- Siège social
- LD LD LE BOURG, 33460, ARSAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de LA DUCHESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DUCHESSE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA DUCHESSE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 33460 ARSACSiègeFermé
418 832 200 00012 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 158C
- 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESFermé
418 832 200 00020 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 522G
- 33112 SAINT-LAURENT-MEDOCFermé
418 832 200 00038 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 158C
Documents juridiques de LA DUCHESSE
INPIConformité de LA DUCHESSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA DUCHESSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DUCHESSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 24/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 29 octobre 2024 · N° 19/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/10651
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/17808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2015 · N° 14/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-04.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-15.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DUCHESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DUCHESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1998
Questions fréquentes sur LA DUCHESSE
Quel est le numéro SIREN de LA DUCHESSE ?
Le numéro SIREN de LA DUCHESSE est 418 832 200. Le SIRET de son siège social est 418 832 200 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31418832200.
Où se situe le siège social de LA DUCHESSE ?
Le siège social de LA DUCHESSE est situé Ld Ld le Bourg, 33460 Arsac.
LA DUCHESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DUCHESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DUCHESSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA DUCHESSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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