LA DUCHESSE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 5,0 k€
LA DUCHESSE est une SARL immatriculée le 23 février 2011 sous le numéro SIREN 529 071 813. Elle est domiciliée 16 rue Grande, 36140 Aigurande. LA DUCHESSE relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par YVELISE PERRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA DUCHESSE
INSEE- Dénomination
- LA DUCHESSE
- SIREN
- 529 071 813
- SIRET (siège)
- 529 071 813 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86529071813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 071 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 23 février 2011
- Siège social
- 16 RUE GRANDE, 36140, AIGURANDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de LA DUCHESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DUCHESSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2011) · 15 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de février 2011 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA DUCHESSE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 36140 AIGURANDESiègeFermé
529 071 813 00016 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 7010Z
- 23290 FURSACFermé
529 071 813 00024 · NAF 7010Z
- 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSFermé
529 071 813 00032 · ouvert le 30 août 2011 · NAF 1071C
Documents juridiques de LA DUCHESSE
INPIConformité de LA DUCHESSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA DUCHESSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 novembre 2011. Clôturée le 03 février 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Bro-Rodde M.J. 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DUCHESSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 août 2025 · N° 24/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 29 octobre 2024 · N° 19/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/10651
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00004
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Décision du 22 avril 2024 · N° 23/17808
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Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04435
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Décision du 14 décembre 2015 · N° 14/02468
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Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.073
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Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-15.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DUCHESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DUCHESSE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Début d'activité : 2011-08-30
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-02-23
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculée le 2011-02-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-12-20
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Bro-Rodde M.J. 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 février 2011
Questions fréquentes sur LA DUCHESSE
Quel est le numéro SIREN de LA DUCHESSE ?
Le numéro SIREN de LA DUCHESSE est 529 071 813. Le SIRET de son siège social est 529 071 813 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86529071813.
Qui dirige LA DUCHESSE ?
LA DUCHESSE est dirigée par YVELISE PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA DUCHESSE ?
Le siège social de LA DUCHESSE est situé 16 rue Grande, 36140 Aigurande.
LA DUCHESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DUCHESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DUCHESSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA DUCHESSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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