LA DUCHESSE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 5,0 k€
LA DUCHESSE est une SARL immatriculée le 3 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 720 505. Elle est domiciliée 28 rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). RAOUF HABHAB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA DUCHESSE
INSEE- Dénomination
- LA DUCHESSE
- SIREN
- 789 720 505
- SIRET (siège)
- 789 720 505 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62789720505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 720 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 03 décembre 2012
- Siège social
- 28 RUE JULES GUESDE, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA DUCHESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DUCHESSE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA DUCHESSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé
789 720 505 00013 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 1071C
Documents juridiques de LA DUCHESSE
INPIConformité de LA DUCHESSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA DUCHESSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 avril 2015. Clôturée le 10 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2019 · publié le 22 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Patrick Legras De Grandcourt 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 NANTERRE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DUCHESSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 24/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00389
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/10651
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00004
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Décision du 22 avril 2024 · N° 23/17808
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Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04435
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2015 · N° 14/02468
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Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-04.133
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Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.073
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-15.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DUCHESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DUCHESSE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-04-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Patrick Legras De Grandcourt 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 NANTERRE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : HABHAB Raouf en fonction le 19 Mars 2015
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Début d'activité : 2013-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 03 décembre 2012
Questions fréquentes sur LA DUCHESSE
Quel est le numéro SIREN de LA DUCHESSE ?
Le numéro SIREN de LA DUCHESSE est 789 720 505. Le SIRET de son siège social est 789 720 505 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62789720505.
Qui dirige LA DUCHESSE ?
LA DUCHESSE est dirigée par RAOUF HABHAB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DUCHESSE ?
Le siège social de LA DUCHESSE est situé 28 rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret.
LA DUCHESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DUCHESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DUCHESSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA DUCHESSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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