LA DUCHESSE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 2,0 k€
LA DUCHESSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2024, identifiée par le SIREN 929 746 253. Son siège social est situé 1 RUE Paul Dauvergne, 95780 La Roche-Guyon. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Max GOUTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA DUCHESSE
INSEE- Dénomination
- LA DUCHESSE
- SIREN
- 929 746 253
- SIRET (siège)
- 929 746 253 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85929746253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 746 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 31 juillet 2024
- Siège social
- 1 RUE Paul Dauvergne, 95780, La Roche-Guyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de LA DUCHESSE
Salon de thé et restauration traditionnelle.
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Finances de LA DUCHESSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DUCHESSE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2024 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA DUCHESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95780 La Roche-GuyonSiègeActif
929 746 253 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA DUCHESSE
INPIConformité de LA DUCHESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DUCHESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DUCHESSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00268
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Décision du 19 août 2025 · N° 24/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 19/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/10651
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 avril 2024 · N° 23/17808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2015 · N° 14/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-04.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-15.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DUCHESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DUCHESSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2024
Questions fréquentes sur LA DUCHESSE
Quel est le numéro SIREN de LA DUCHESSE ?
Le numéro SIREN de LA DUCHESSE est 929 746 253. Le SIRET de son siège social est 929 746 253 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85929746253.
Qui dirige LA DUCHESSE ?
LA DUCHESSE est dirigée par Max GOUTIER, gérant.
Où se situe le siège social de LA DUCHESSE ?
Le siège social de LA DUCHESSE est situé 1 RUE Paul Dauvergne, 95780 La Roche-Guyon.
LA DUCHESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DUCHESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DUCHESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DUCHESSE.
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