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LA DUCHESSE

Active
Siren944 270 495SARL31170 TournefeuilleCréée le 24 septembre 2025

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
100 €

LA DUCHESSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2025, identifiée par le SIREN 944 270 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 BD Alain Savary, 31170 Tournefeuille. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par Hayet HAOULI, gérant.

Fiche d'identité de LA DUCHESSE

Dénomination
LA DUCHESSE
SIREN
944 270 495
SIRET (siège)
944 270 495 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23944270495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 270 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
24 septembre 2025
Siège social
12 BD Alain Savary, 31170, Tournefeuille
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA DUCHESSE

L'exploitation d'un salon de thé, incluant la préparation et la vente sur place ou à emporter de petits déjeuners, brunchs, boissons chaudes et froides non alcoolisées, pâtisseries, viennoiseries et autres produits alimentaires.

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Finances de LA DUCHESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA DUCHESSE

HH

Hayet HAOULI

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2025) · 1 an

Anciens dirigeants (1)

NS

Naouale Seba,

Gérant · jusqu'à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA DUCHESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TournefeuilleSiègeActif

    944 270 495 00012 · ouvert le 07 mai 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de LA DUCHESSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mai 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 mai 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 mai 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Conformité de LA DUCHESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DUCHESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DUCHESSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DUCHESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA DUCHESSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Seba, Naouale

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-16 · Début d'activité : 2025-05-07

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2025

Questions fréquentes sur LA DUCHESSE

Quel est le numéro SIREN de LA DUCHESSE ?

Le numéro SIREN de LA DUCHESSE est 944 270 495. Le SIRET de son siège social est 944 270 495 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23944270495.

Qui dirige LA DUCHESSE ?

LA DUCHESSE est dirigée par Hayet HAOULI, gérant.

Où se situe le siège social de LA DUCHESSE ?

Le siège social de LA DUCHESSE est situé 12 BD Alain Savary, 31170 Tournefeuille.

LA DUCHESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DUCHESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DUCHESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DUCHESSE.