LA DUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 530 055, LA DUNE est une SARL créée le 9 avril 1999. Elle est domiciliée 10 La Dune, 50480 Saint-Martin-de-Varreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4638A. Elle est dirigée par FRANCOIS ROUMEGOUS, gérant.
Fiche d'identité de LA DUNE
INSEE- Dénomination
- LA DUNE
- SIREN
- 422 530 055
- SIRET (siège)
- 422 530 055 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94422530055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 530 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4638A
- Date de création
- 09 avril 1999
- Siège social
- 10 LA DUNE, 50480, SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DUNE
EXPLOITATION DE CONCESSIONS MARITIMES ET DE BIENS A USAGE OSTREICOLE APPORTES PAR LES ASSOCIES,ACHETES OU PRIS A BAIL PAR ELLE,ET PLUS GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RAPPORTANT A CET OBJET ACHAT VENTE L'IMPORTATION L'EXPORTATION DE TOUS COQUILLAGES ET PLUS GENERALEMENT DE TOUS PRODUITS DE LA MER OU D'ELEVAGE SOUS TOUTES LEURS FORMES TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE DOMAINE DE LA CONCHYLICULTURE ..
Finances de LA DUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DUNE
INSEEÉtablissements de LA DUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50480 SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLESiègeActif
422 530 055 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4638A
Documents juridiques de LA DUNE
INPIComptes annuels de LA DUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DUNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-22.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/02435
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024007244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00237
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/04742
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21-15.787
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00052
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Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/06538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DUNE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg
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- création
Date d'effet : 09 avril 1999
Questions fréquentes sur LA DUNE
Quel est le numéro SIREN de LA DUNE ?
Le numéro SIREN de LA DUNE est 422 530 055. Le SIRET de son siège social est 422 530 055 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94422530055.
Qui dirige LA DUNE ?
LA DUNE est dirigée par FRANCOIS ROUMEGOUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DUNE ?
Le siège social de LA DUNE est situé 10 La Dune, 50480 Saint-Martin-de-Varreville.
LA DUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DUNE.
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