LA DUNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,6 k€
- Effectif
- Non publié
LA DUNETTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1962, identifiée par le SIREN 596 280 313. Son siège social est situé Res du Port, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale relève du code NAF 5610A. SOCIETE DES COMMERCES TOURISTIQUES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA DUNETTE
INSEE- Dénomination
- LA DUNETTE
- SIREN
- 596 280 313
- SIRET (siège)
- 596 280 313 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR28596280313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 596 280 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 31 606 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 04 août 1962
- Siège social
- RES DU PORT, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DUNETTE
Discothèque, bar, cabaret de nuit, bar restaurant, appareils automatiques distributeurs de glaces.
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Finances de LA DUNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DUNETTE
INSEEBODACCSOCIETE DES COMMERCES TOURISTIQUES
Président de SAS
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2021
DELOITTE & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Président · de juin 2013 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA DUNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif
596 280 313 00021 · ouvert le 13 juillet 1962 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA DUNETTE
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA DUNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DUNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DUNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DUNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DUNETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-14.482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/07615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-80.841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-40.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DUNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DUNETTE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Président : SOCIETE DES COMMERCES TOURISTIQUES ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Président : SOCIETE DES COMMERCES TOURISTIQUES (SAS) représenté par BREMOND David Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GONZALEZ Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Président : MALORTIGUE Fabienne, Prospère né(e) GAY-PARA Directeur général : MALORTIGUE François-Edouard Directeur général : MALORTIGUE Franklin
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Début d'activité : 2014-04-24
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant : MALORTIGUE Fabienne, Prospère né(e) GAY-PARA Gérant : MALORTIGUE François-Edouard Gérant : MALORTIGUE Franklin
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
- création
Date d'effet : 04 août 1962
Marques déposées par LA DUNETTE
INPILA DUNETTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePAPAGAYO SAINT TROPEZ
N° 3487367 · Déposée le 08 mars 2007 · Marque semi-figurative
Classes 14, 16, 25, 35 · expirée le 08 mars 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA DUNETTE
Quel est le numéro SIREN de LA DUNETTE ?
Le numéro SIREN de LA DUNETTE est 596 280 313. Le SIRET de son siège social est 596 280 313 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28596280313.
Qui dirige LA DUNETTE ?
LA DUNETTE est dirigée par SOCIETE DES COMMERCES TOURISTIQUES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DUNETTE ?
Le siège social de LA DUNETTE est situé Res du Port, 83990 Saint-Tropez.
LA DUNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DUNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DUNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DUNETTE.
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