LA DUNETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 k€
LA DUNETTE est une SCI immatriculée le 30 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 684 459. Elle est domiciliée 43 rue des Rosiers, 14000 Caen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROMAIN BATTEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA DUNETTE
INSEE- Dénomination
- LA DUNETTE
- SIREN
- 882 684 459
- SIRET (siège)
- 882 684 459 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46882684459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 684 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 2020
- Siège social
- 43 RUE DES ROSIERS, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DUNETTE
Acquisition en France et à l'étranger d'immeubles et de tous droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles
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Finances de LA DUNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DUNETTE
INSEEÉtablissements de LA DUNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
882 684 459 00010 · ouvert le 11 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DUNETTE
INPIConformité de LA DUNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DUNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DUNETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-14.482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/07615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-80.841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-40.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DUNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DUNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-30 · Début d'activité : 2020-03-11
- création
Date d'effet : 30 mars 2020
Questions fréquentes sur LA DUNETTE
Quel est le numéro SIREN de LA DUNETTE ?
Le numéro SIREN de LA DUNETTE est 882 684 459. Le SIRET de son siège social est 882 684 459 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46882684459.
Qui dirige LA DUNETTE ?
LA DUNETTE est dirigée par ROMAIN BATTEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DUNETTE ?
Le siège social de LA DUNETTE est situé 43 rue des Rosiers, 14000 Caen.
LA DUNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DUNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DUNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DUNETTE.
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