LA DURANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 235 529, LA DURANCE est une SCI créée le 7 septembre 2005. Son siège social est situé 226 rue Lazare Kaspi, 13810 Eygalières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL VINUESA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA DURANCE
INSEE- Dénomination
- LA DURANCE
- SIREN
- 483 235 529
- SIRET (siège)
- 483 235 529 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR83483235529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 235 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 septembre 2005
- Siège social
- 226 RUE LAZARE KASPI, 13810, Eygalières
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA DURANCE
Exploitation par bail
Finances de LA DURANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DURANCE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA DURANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13810 EygalièresSiègeActif
483 235 529 00029 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 6820B
- 13370 MALLEMORTFermé
483 235 529 00011 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA DURANCE
INPIComptes annuels de LA DURANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DURANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DURANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DURANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DURANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/06356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024015855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 19 août 2025 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/09340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 février 2025 · N° 2024000565
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2006 · N° 05-13.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2003 · N° 00-14.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-15.132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 98-23.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-13.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-21.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 87-03.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 87-03.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DURANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DURANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VINUESA Michel
- création
Date d'effet : 07 septembre 2005
Questions fréquentes sur LA DURANCE
Quel est le numéro SIREN de LA DURANCE ?
Le numéro SIREN de LA DURANCE est 483 235 529. Le SIRET de son siège social est 483 235 529 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83483235529.
Qui dirige LA DURANCE ?
LA DURANCE est dirigée par MICHEL VINUESA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DURANCE ?
Le siège social de LA DURANCE est situé 226 rue Lazare Kaspi, 13810 Eygalières.
LA DURANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DURANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DURANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DURANCE.
Entreprises similaires
Même activité à Eygalières
- SCI MAS DE LA VALLONGUE13810 Eygalieres
- LE MOULIN DE MARC13810 Eygalieres
- SCF AGATHE DELAGE13810 Eygalieres
- LE MAS DES SENTEURS13810 Eygalieres
- THOBE13810 Eygalieres
- SCI LA FARANDOLE13810 Eygalieres
- SCI N.B.I13810 Eygalieres
- SCI MAS DES AGASSES13810 Eygalieres
- LES VIEUX MURIERS13810 Eygalieres
- OLIVIA13810 Eygalieres
