LA DURANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 403 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 469 179, LA DURANCE est une SCI créée le 8 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Francis Perrin za le Rourabeau, 13115 Saint-Paul-les-Durance. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Christophe RICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA DURANCE
INSEE- Dénomination
- LA DURANCE
- SIREN
- 499 469 179
- SIRET (siège)
- 499 469 179 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49499469179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 469 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 403 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 2007
- Siège social
- 4 RUE FRANCIS PERRIN ZA LE ROURABEAU, 13115, SAINT-PAUL-LES-DURANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA DURANCE
Acquisition de Terains en vue de construire des bâtiments à usage d'habitations ou commerciaux, d'immeubles neufs ou à rénover en site urbain ou rural, en vue d'en assurer la gestion, la location, l'exploitation, l'entretien et leur administration
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Finances de LA DURANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DURANCE
INSEEBODACCD 3 E INDUSTRIE
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA DURANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13115 SAINT-PAUL-LES-DURANCESiègeActif
499 469 179 00018 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DURANCE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA DURANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DURANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DURANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/06356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024015855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 août 2025 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/09340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 février 2025 · N° 2024000565
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
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Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-13.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-21.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 87-03.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 87-03.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DURANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DURANCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 août 2007
Questions fréquentes sur LA DURANCE
Quel est le numéro SIREN de LA DURANCE ?
Le numéro SIREN de LA DURANCE est 499 469 179. Le SIRET de son siège social est 499 469 179 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49499469179.
Qui dirige LA DURANCE ?
LA DURANCE est dirigée par Christophe RICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DURANCE ?
Le siège social de LA DURANCE est situé 4 rue Francis Perrin za le Rourabeau, 13115 Saint-Paul-les-Durance.
LA DURANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DURANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DURANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DURANCE.
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