LA FAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 556 k€
- Effectif
- Non publié
LA FAB est une SCI immatriculée le 25 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 819 977. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gueydane, 04410 Puimoisson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS CANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FAB
INSEE- Dénomination
- LA FAB
- SIREN
- 499 819 977
- SIRET (siège)
- 499 819 977 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR90499819977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 819 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 555 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2007
- Siège social
- LA GUEYDANE, 04410, PUIMOISSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA FAB
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de LA FAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FAB
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2015
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FAB
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04410 PUIMOISSONSiègeActif
499 819 977 00020 · ouvert le 09 août 2007 · NAF 6820B
- 04410 PUIMOISSONFermé
499 819 977 00012 · ouvert le 09 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FAB
INPIComptes annuels de LA FAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FAB. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/02570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 02 février 2024 · N° 23/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17-26.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FAB
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2007
Questions fréquentes sur LA FAB
Quel est le numéro SIREN de LA FAB ?
Le numéro SIREN de LA FAB est 499 819 977. Le SIRET de son siège social est 499 819 977 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90499819977.
Qui dirige LA FAB ?
LA FAB est dirigée par FRANCOIS CANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FAB ?
Le siège social de LA FAB est situé La Gueydane, 04410 Puimoisson.
LA FAB est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FAB.
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