LA FAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA FAB est une SAS immatriculée le 27 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 497 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 218 rue du Mont, 01140 Valeins. Son activité principale relève du code NAF 4648Z. La direction est assurée par FRANCK AUGIS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA FAB
INSEE- Dénomination
- LA FAB
- SIREN
- 891 497 091
- SIRET (siège)
- 891 497 091 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR10891497091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 497 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4648Z
- Date de création
- 27 novembre 2020
- Siège social
- 218 RUE DU MONT, 01140, VALEINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA FAB
La commercialisation et le conseil en développement de bijoux et accessoires de mode, leur fabrication en sous-traitance.
Finances de LA FAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FAB
INSEEÉtablissements de LA FAB
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 01140 VALEINSSiègeActif
891 497 091 00035 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 4648Z
- 69002 LYONActif
891 497 091 00019 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 4648Z
- 01700 MIRIBELFermé
891 497 091 00027 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 4648Z
Documents juridiques de LA FAB
INPIComptes annuels de LA FAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FAB. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/02570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 02 février 2024 · N° 23/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17-26.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FAB
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- création
Date d'effet : 27 novembre 2020
Questions fréquentes sur LA FAB
Quel est le numéro SIREN de LA FAB ?
Le numéro SIREN de LA FAB est 891 497 091. Le SIRET de son siège social est 891 497 091 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10891497091.
Qui dirige LA FAB ?
LA FAB est dirigée par FRANCK AUGIS, président de sas.
Où se situe le siège social de LA FAB ?
Le siège social de LA FAB est situé 218 rue du Mont, 01140 Valeins.
LA FAB est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FAB.
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