LA FABRIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 859 660, LA FABRIC est une SARL créée le 28 décembre 2018. Elle est domiciliée Pl du Docteur Itard, 04700 Oraison. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Elle est dirigée par NICOLAS DEBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FABRIC
INSEE- Dénomination
- LA FABRIC
- SIREN
- 844 859 660
- SIRET (siège)
- 844 859 660 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32844859660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 859 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 28 décembre 2018
- Siège social
- PL DU DOCTEUR ITARD, 04700, ORAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FABRIC
Boulangerie, pâtisserie, snack. Achat et vente de tous produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter.
Finances de LA FABRIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FABRIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de LA FABRIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04700 ORAISONSiègeFermé
844 859 660 00012 · ouvert le 27 février 2019 · NAF 1071C
Documents juridiques de LA FABRIC
INPIComptes annuels de LA FABRIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FABRIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FABRIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FABRIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FABRIC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026000633
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/00239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FABRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FABRIC
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Début d'activité : 2019-02-27
- création
Date d'effet : 28 décembre 2018
Questions fréquentes sur LA FABRIC
Quel est le numéro SIREN de LA FABRIC ?
Le numéro SIREN de LA FABRIC est 844 859 660. Le SIRET de son siège social est 844 859 660 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32844859660.
Qui dirige LA FABRIC ?
LA FABRIC est dirigée par NICOLAS DEBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA FABRIC ?
Le siège social de LA FABRIC est situé Pl du Docteur Itard, 04700 Oraison.
LA FABRIC est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FABRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FABRIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FABRIC.
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