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LA FABRIQUE

Active
Siren410 148 464SCI13690 GRAVESONCréée le 11 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

LA FABRIQUE est une SCI immatriculée le 11 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 148 464. Le siège social de l'entreprise se trouve La Fabrique, 13690 Graveson. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SONYA BEHAR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FABRIQUE

Dénomination
LA FABRIQUE
SIREN
410 148 464
SIRET (siège)
410 148 464 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16410148464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 148 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 1996
Siège social
LA FABRIQUE, 13690, GRAVESON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FABRIQUE

Acquisition propriété & gestion de tous biens mobiliers et immobiliers & toutes opérations se rapportant a cet objet ou contribuant a sa réalisation

Finances de LA FABRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FABRIQUE

SB

SONYA BEHAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

PC

PIERRE CASTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de LA FABRIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13690 GRAVESONSiègeActif

    410 148 464 00010 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA FABRIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA FABRIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FABRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FABRIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FABRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FABRIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1996

Questions fréquentes sur LA FABRIQUE

Quel est le numéro SIREN de LA FABRIQUE ?

Le numéro SIREN de LA FABRIQUE est 410 148 464. Le SIRET de son siège social est 410 148 464 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16410148464.

Qui dirige LA FABRIQUE ?

LA FABRIQUE est dirigée par SONYA BEHAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FABRIQUE ?

Le siège social de LA FABRIQUE est situé La Fabrique, 13690 Graveson.

LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FABRIQUE.

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