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LA FABRIQUE

Active
Siren444 475 990SCI66130 CORBERECréée le 12 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 475 990, LA FABRIQUE est une SCI créée le 12 décembre 2002. Son siège social est situé Traverse de Millas, 66130 Corbere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REMI PUJOL, autre.

Fiche d'identité de LA FABRIQUE

Dénomination
LA FABRIQUE
SIREN
444 475 990
SIRET (siège)
444 475 990 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22444475990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 475 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2002
Siège social
TRAVERSE DE MILLAS, 66130, CORBERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FABRIQUE

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA FABRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FABRIQUE

RP

REMI PUJOL

Autre

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA FABRIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66130 CORBERESiègeActif

    444 475 990 00016 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FABRIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA FABRIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FABRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FABRIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FABRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FABRIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    PUJOL Philippe Léon Georges nom d'usage : PUJOL n'est plus gérant. PUJOL Rémi Joseph Paul nom d'usage : PUJOL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2002

Questions fréquentes sur LA FABRIQUE

Quel est le numéro SIREN de LA FABRIQUE ?

Le numéro SIREN de LA FABRIQUE est 444 475 990. Le SIRET de son siège social est 444 475 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22444475990.

Qui dirige LA FABRIQUE ?

LA FABRIQUE est dirigée par REMI PUJOL, autre.

Où se situe le siège social de LA FABRIQUE ?

Le siège social de LA FABRIQUE est situé Traverse de Millas, 66130 Corbere.

LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FABRIQUE.

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