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LA FABRIQUE

Active
Siren478 053 333SNC75009 PARIS 9Créée le 26 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 053 333, LA FABRIQUE est une SNC créée le 26 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 R Maubeuge Ac de Publi Provence, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de LA FABRIQUE

Dénomination
LA FABRIQUE
SIREN
478 053 333
SIRET (siège)
478 053 333 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73478053333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 053 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
26 août 2004
Siège social
41 R MAUBEUGE AC DE PUBLI PROVENCE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA FABRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FABRIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA FABRIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    478 053 333 00017 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LA FABRIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA FABRIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FABRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FABRIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FABRIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2008. Clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FABRIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2004

Questions fréquentes sur LA FABRIQUE

Quel est le numéro SIREN de LA FABRIQUE ?

Le numéro SIREN de LA FABRIQUE est 478 053 333. Le SIRET de son siège social est 478 053 333 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73478053333.

Où se situe le siège social de LA FABRIQUE ?

Le siège social de LA FABRIQUE est situé 41 R Maubeuge Ac de Publi Provence, 75009 Paris 9.

LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FABRIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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