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LA FABRIQUE

Active
Siren830 589 941SARL71150 CHAGNYCréée le 03 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

LA FABRIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 589 941. Son siège social est situé 1 Che du Moulin de la Ville, 71150 Chagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1091Z. La direction est assurée par JOSEPH NICOT en qualité de autre.

Fiche d'identité de LA FABRIQUE

Dénomination
LA FABRIQUE
SIREN
830 589 941
SIRET (siège)
830 589 941 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79830589941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 589 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
1091Z
Date de création
03 juillet 2017
Siège social
1 CHE DU MOULIN DE LA VILLE, 71150, CHAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA FABRIQUE

Prestations de pesage, d'aplatissage et de mélange sur exploitation agricole destinées à la fabrication d'aliments pour le bétail, vente de produits à destination des éleveurs

Finances de LA FABRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FABRIQUE

JN

JOSEPH NICOT

Autre

Depuis la création (03 juillet 2017) · 9 ans

P

PHILICOT

Autre

Depuis la création (03 juillet 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

BC

Bruno Jean Armand nom d'usage : CHAUVOT CHAUVOT

Gérant · de juillet 2017 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA FABRIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71150 CHAGNYSiègeActif

    830 589 941 00020 · ouvert le 11 mai 2022 · NAF 1091Z

  • 71120 VENDENESSE-LES-CHAROLLESFermé

    830 589 941 00012 · ouvert le 12 juin 2017 · NAF 1091Z

Documents juridiques de LA FABRIQUE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de LA FABRIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FABRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FABRIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FABRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FABRIQUE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2022-06-22 · Début d'activité : 2022-05-11

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-12

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2017

Questions fréquentes sur LA FABRIQUE

Quel est le numéro SIREN de LA FABRIQUE ?

Le numéro SIREN de LA FABRIQUE est 830 589 941. Le SIRET de son siège social est 830 589 941 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79830589941.

Qui dirige LA FABRIQUE ?

LA FABRIQUE est dirigée par JOSEPH NICOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FABRIQUE ?

Le siège social de LA FABRIQUE est situé 1 Che du Moulin de la Ville, 71150 Chagny.

LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FABRIQUE.

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