LA FABRIQUE
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 300 €
LA FABRIQUE est une SAS immatriculée le 10 janvier 2024 sous le numéro SIREN 981 971 211. Son siège social est situé 32 RUE Principale, 67350 Val-de-Moder. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par Idriss AMRANI, président de sas.
Fiche d'identité de LA FABRIQUE
INSEE- Dénomination
- LA FABRIQUE
- SIREN
- 981 971 211
- SIRET (siège)
- 981 971 211 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74981971211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 971 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 10 janvier 2024
- Siège social
- 32 RUE Principale, 67350, Val-de-Moder
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FABRIQUE
Restauration rapide sur place, à emporter et en livraison
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Finances de LA FABRIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FABRIQUE
INSEEÉtablissements de LA FABRIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67350 Val-de-ModerSiègeActif
981 971 211 00017 · ouvert le 04 octobre 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA FABRIQUE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA FABRIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FABRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 août 2026 · N° 2026011910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 août 2026 · N° 2026010789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001277
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F02102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03828
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FABRIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-10 · Début d'activité : 2023-10-04
- création
Date d'effet : 10 janvier 2024
Questions fréquentes sur LA FABRIQUE
Quel est le numéro SIREN de LA FABRIQUE ?
Le numéro SIREN de LA FABRIQUE est 981 971 211. Le SIRET de son siège social est 981 971 211 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74981971211.
Qui dirige LA FABRIQUE ?
LA FABRIQUE est dirigée par Idriss AMRANI, président de sas.
Où se situe le siège social de LA FABRIQUE ?
Le siège social de LA FABRIQUE est situé 32 RUE Principale, 67350 Val-de-Moder.
LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FABRIQUE.
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