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LA FABRIQUE

Active
Siren984 514 042SAS71530 CHAMPFORGEUILCréée le 04 mars 2024
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA FABRIQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2024, identifiée par le SIREN 984 514 042. Son siège social est situé 28 Rte de Demigny, 71530 Champforgeuil. Son activité principale relève du code NAF 4332A. Elle est dirigée par Yann BECOUSE, président de sas.

Fiche d'identité de LA FABRIQUE

Dénomination
LA FABRIQUE
SIREN
984 514 042
SIRET (siège)
984 514 042 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02984514042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 514 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
04 mars 2024
Siège social
28 RTE DE DEMIGNY, 71530, CHAMPFORGEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FABRIQUE

La société a pour objet tous travaux de menuiserie et d'agencement; la réalisation de prestations de services en lien avec l'activité; la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités. La participation, directe ou indirecte de la société dans toutes les opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou de sociétés en participation et autrement.

Finances de LA FABRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FABRIQUE

YB

Yann BECOUSE

Président de SAS

Depuis la création (04 mars 2024) · 2 ans

NL

Nicolas LACHAPELLE

Directeur général

Depuis la création (04 mars 2024) · 2 ans

Établissements de LA FABRIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71530 CHAMPFORGEUILSiègeActif

    984 514 042 00014 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 4332A

Documents juridiques de LA FABRIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA FABRIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FABRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FABRIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FABRIQUE. Redressement judiciaire en cours depuis le 15 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 15 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 janvier 2026 · publié le 27 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Décembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FABRIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-01-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Décembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-12 · Début d'activité : 2024-01-24

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2024

Marchés publics de LA FABRIQUE

1 marché public a été notifié à LA FABRIQUE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 33,6 k€.

  • Création d’un nouveau restaurant scolaire à l’école élémentaire Raymond Rochette - Relance lot 7 "Menuiseries intérieures - Agencement" - "Menuiseries intérieures - Agencement"

    COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 30 janvier 2025 · Procédure adaptée · 6 mois · 5 offres reçues

    33,6 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur LA FABRIQUE

Quel est le numéro SIREN de LA FABRIQUE ?

Le numéro SIREN de LA FABRIQUE est 984 514 042. Le SIRET de son siège social est 984 514 042 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02984514042.

Qui dirige LA FABRIQUE ?

LA FABRIQUE est dirigée par Yann BECOUSE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FABRIQUE ?

Le siège social de LA FABRIQUE est situé 28 Rte de Demigny, 71530 Champforgeuil.

LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?

Oui. LA FABRIQUE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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