LA FACADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA FACADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 154 661. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Ardennes, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. MOHAMED BEN ABDELJELIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FACADE
INSEE- Dénomination
- LA FACADE
- SIREN
- 815 154 661
- SIRET (siège)
- 815 154 661 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02815154661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 154 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 08 décembre 2015
- Siège social
- 6 RUE DES ARDENNES, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FACADE
Travaux de carrelage, petite maçonnerie, ravalement, peinture
Finances de LA FACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FACADE
INSEEÉtablissements de LA FACADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
815 154 661 00012 · ouvert le 02 décembre 2015 · NAF 4333Z
Documents juridiques de LA FACADE
INPIComptes annuels de LA FACADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FACADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FACADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FACADE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/05896
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 août 2025 · N° 24/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/04182
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/04867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 avril 2019 · N° 19/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 30 octobre 2014 · N° 14/05808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FACADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-02
- création
Date d'effet : 08 décembre 2015
Questions fréquentes sur LA FACADE
Quel est le numéro SIREN de LA FACADE ?
Le numéro SIREN de LA FACADE est 815 154 661. Le SIRET de son siège social est 815 154 661 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02815154661.
Qui dirige LA FACADE ?
LA FACADE est dirigée par MOHAMED BEN ABDELJELIL, gérant.
Où se situe le siège social de LA FACADE ?
Le siège social de LA FACADE est situé 6 rue des Ardennes, 93190 Livry-Gargan.
LA FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FACADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FACADE.
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