LA FACTORY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 k€
- Effectif
- Non publié
LA FACTORY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2007, identifiée par le SIREN 498 738 889. Son siège social est situé 20 RUE 20 Rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 4645Z comme activité principale. JEAN-MICHEL PONTIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FACTORY
INSEE- Dénomination
- LA FACTORY
- SIREN
- 498 738 889
- SIRET (siège)
- 498 738 889 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR21498738889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 738 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 900 000 €
- Code NAF / APE
- 4645Z
- Date de création
- 15 novembre 2007
- Siège social
- 20 RUE 20 Rue de Billancourt , 92100, Boulogne-Billancourt
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de LA FACTORY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FACTORY
INSEEEUROPEENNE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (15 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de LA FACTORY
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 92100 Boulogne-BillancourtSiègeFermé
498 738 889 00027 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4645Z
- 75002 PARIS 2Fermé
498 738 889 00019 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 514L
- 75001 PARIS 1Fermé
498 738 889 00035 · ouvert le 18 octobre 2012 · NAF 4645Z
Documents juridiques de LA FACTORY
INPIComptes annuels de LA FACTORY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FACTORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FACTORY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FACTORY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juillet 2015. Clôturée le 08 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 17 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FACTORY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 21/10057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 février 2023 · N° 22/04899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/00776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FACTORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FACTORY
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-09-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Début d'activité : 2007-07-01
- création
Date d'effet : 15 novembre 2007
Marques déposées par LA FACTORY
INPILA FACTORY est titulaire de 13 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeOUD LAB
N° 3998965 · Déposée le 18 avril 2013 · Marque verbale
Classe 3 · expirée le 18 avril 2023
- Marque expiréeT TRADZY
N° 3975892 · Déposée le 21 janvier 2013 · Marque semi-figurative
Classe 3 · expirée le 21 janvier 2023
- Marque expiréeMUSIC D'PARFUM
N° 3957821 · Déposée le 02 novembre 2012 · Marque verbale
Classe 3 · expirée le 02 novembre 2022
- Demande totalement rejetéeNOTES D'OUD
N° 3957815 · Déposée le 02 novembre 2012 · Marque verbale
Classe 3
- Marque expiréeSIGNATURE COLLECTION B N.6 BB BRAMBLE
N° 3957277 · Déposée le 30 octobre 2012 · Marque semi-figurative
Classe 3 · expirée le 30 octobre 2022
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalSIGNATURE COLLECTION B N.5 BB BRAMBLE
N° 3957275 · Déposée le 30 octobre 2012 · Marque semi-figurative
Classe 3
- Marque expiréeSIGNATURE COLLECTION B N. 4 BB BRAMBLE
N° 3957274 · Déposée le 30 octobre 2012 · Marque semi-figurative
Classe 3 · expirée le 30 octobre 2022
- Marque expiréeSIGNATURE COLLECTION B N.3 BB BRAMBLE
N° 3957268 · Déposée le 30 octobre 2012 · Marque semi-figurative
Classe 3 · expirée le 30 octobre 2022
- Marque expiréeSIGNATURE COLLECTION B N.2 BB BRAMBLE
N° 3957265 · Déposée le 30 octobre 2012 · Marque semi-figurative
Classe 3 · expirée le 30 octobre 2022
- Marque expiréeSIGNATURE COLLECTION B N.1 BB BRAMBLE
N° 3957257 · Déposée le 30 octobre 2012 · Marque semi-figurative
Classe 3 · expirée le 30 octobre 2022
- Marque expiréeBRAMBLE PERFUMES
N° 3954998 · Déposée le 22 octobre 2012 · Marque verbale
Classe 3 · expirée le 22 octobre 2022
- Demande totalement rejetéeSUHAD
N° 3951908 · Déposée le 08 octobre 2012 · Marque verbale
Classe 3
- Marque expiréeFLOSENSAUREL
N° 3950435 · Déposée le 02 octobre 2012 · Marque verbale
Classes 3, 14 · expirée le 02 octobre 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA FACTORY
Quel est le numéro SIREN de LA FACTORY ?
Le numéro SIREN de LA FACTORY est 498 738 889. Le SIRET de son siège social est 498 738 889 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21498738889.
Qui dirige LA FACTORY ?
LA FACTORY est dirigée par JEAN-MICHEL PONTIER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FACTORY ?
Le siège social de LA FACTORY est situé 20 RUE 20 Rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt.
LA FACTORY est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FACTORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FACTORY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FACTORY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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