La Faculté
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 356 938, La Faculté est une SAS créée le 23 décembre 2025. Son siège social est situé 47 RUE Lucien Sampaix, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8230Z comme activité principale et emploie 2 salariés. La direction est assurée par Mariia REVZINA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de La Faculté
INSEE- Dénomination
- La Faculté
- SIREN
- 995 356 938
- SIRET (siège)
- 995 356 938 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR31995356938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 356 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8230Z
- Date de création
- 23 décembre 2025
- Effectif
- 2
- Siège social
- 47 RUE Lucien Sampaix, 75010, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de La Faculté
A titre principal : la restauration traditionnelle, l'exploitation d'un restaurant avec service à table, la vente de plats et de boissons à consommer sur place, à emporter ou en livraison, ainsi que toute activité de traiteur et de débit de boissons, dans le cadre de la réglementation en vigueur ; Services d'organisation de salons professionnels et congrès ; Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés ; Et d'une façon générale, toutes les opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement, et ou indirectement à l'objet social ou à tous autre objet de nature à favoriser le but poursuivi par la société, sa réalisation, son extension ou son développement.
Finances de La Faculté
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de La Faculté
INSEEÉtablissements de La Faculté
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 ParisSiègeActif
995 356 938 00028 · ouvert le 14 août 2026 · NAF 5610A
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
995 356 938 00010 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 8230Z
Documents juridiques de La Faculté
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de La Faculté
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour La Faculté. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de La Faculté
Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Faculté. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent La Faculté. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10399
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/08030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/08515
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/08748
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-70.011
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-70.017
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25-70.016
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01558
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025005466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01202
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00036
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/04936
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/02144
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00577
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00973
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/01782
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01618
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 20-19.088
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-24.540
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/05528
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/03492
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Décision du 09 juin 2022 · N° 21-12.634
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Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-16.793
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Décision du 14 avril 2021 · N° 19-20.839
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2020 · N° 19-85.812
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Décision du 18 avril 2019 · N° 17-21.189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 07 décembre 2018 · N° 16/10036
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
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Décision du 28 novembre 2016 · N° 16-70.009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 30 mars 2010 · N° 08/07821
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 17 novembre 2006 · N° 04-12.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 26 mai 2006 · N° 03-16.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-10.359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 juin 2003 · N° 01-12.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2001 · N° 99-16.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de La Faculté n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de La Faculté
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-23 · Début d'activité : 2025-12-18
- création
Date d'effet : 23 décembre 2025
Questions fréquentes sur La Faculté
Quel est le numéro SIREN de La Faculté ?
Le numéro SIREN de La Faculté est 995 356 938. Le SIRET de son siège social est 995 356 938 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31995356938.
Qui dirige La Faculté ?
La Faculté est dirigée par Mariia REVZINA, président de sas.
Où se situe le siège social de La Faculté ?
Le siège social de La Faculté est situé 47 RUE Lucien Sampaix, 75010 Paris.
La Faculté est-elle toujours en activité ?
Oui, La Faculté est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
La Faculté est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Faculté.
Combien de salariés compte La Faculté ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, La Faculté emploie 2 salariés.
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