LA FALAISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LA FALAISE est une SCI immatriculée le 16 août 2023 sous le numéro SIREN 978 612 901. Elle est domiciliée 9 ALL Mamie Marcelle, 56170 Quiberon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Patrick HAMON, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FALAISE
INSEE- Dénomination
- LA FALAISE
- SIREN
- 978 612 901
- SIRET (siège)
- 978 612 901 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49978612901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 612 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 août 2023
- Siège social
- 9 ALL Mamie Marcelle, 56170, Quiberon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FALAISE
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles
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Finances de LA FALAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FALAISE
INSEEÉtablissements de LA FALAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56170 QuiberonSiègeActif
978 612 901 00014 · ouvert le 08 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FALAISE
INPIConformité de LA FALAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FALAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FALAISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03850
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 24/00091
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02240
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/01089
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/03896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20-20.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 février 2021 · N° 20/02136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FALAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FALAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-08
- création
Date d'effet : 16 août 2023
Questions fréquentes sur LA FALAISE
Quel est le numéro SIREN de LA FALAISE ?
Le numéro SIREN de LA FALAISE est 978 612 901. Le SIRET de son siège social est 978 612 901 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49978612901.
Qui dirige LA FALAISE ?
LA FALAISE est dirigée par Patrick HAMON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FALAISE ?
Le siège social de LA FALAISE est situé 9 ALL Mamie Marcelle, 56170 Quiberon.
LA FALAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FALAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FALAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FALAISE.
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