LA FAMILIALE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 77,1 k€
LA FAMILIALE est une société civile immatriculée le 26 août 1996 sous le numéro SIREN 329 860 167. Son siège social est situé 13 Rte Nationale, 78440 Drocourt. LA FAMILIALE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par CHRISTIANE GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FAMILIALE
INSEE- Dénomination
- LA FAMILIALE
- SIREN
- 329 860 167
- SIRET (siège)
- 329 860 167 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93329860167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 860 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 77 139,2 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 août 1996
- Siège social
- 13 RTE NATIONALE, 78440, DROCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FAMILIALE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location faire valoir direct plantation de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, tant pour l'exploitation agricole le tourisme et le loisir, que pour l'exploitation des droits de chasse et de pêche
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Finances de LA FAMILIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FAMILIALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 1996) · 30 ans
Établissements de LA FAMILIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78440 DROCOURTSiègeActif
329 860 167 00017 · ouvert le 05 juin 1984 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA FAMILIALE
INPIConformité de LA FAMILIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FAMILIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FAMILIALE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/10301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/02431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/02868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025007931
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Tribunal de commerce, chambre 5 contentieux général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/13545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/10395
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/06421
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Décision du 11 avril 2024 · N° 23/13545
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22/10921
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/10921
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/10921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FAMILIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FAMILIALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1996
Questions fréquentes sur LA FAMILIALE
Quel est le numéro SIREN de LA FAMILIALE ?
Le numéro SIREN de LA FAMILIALE est 329 860 167. Le SIRET de son siège social est 329 860 167 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93329860167.
Qui dirige LA FAMILIALE ?
LA FAMILIALE est dirigée par CHRISTIANE GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FAMILIALE ?
Le siège social de LA FAMILIALE est situé 13 Rte Nationale, 78440 Drocourt.
LA FAMILIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FAMILIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FAMILIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FAMILIALE.
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