LA FAMILIALE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 640 509, LA FAMILIALE est une société civile créée le 18 octobre 1984. Son siège social est situé Lot A la Montagne Lanton, 33138 Lanton. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). LECUYER LOUISE,MARCELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FAMILIALE
INSEE- Dénomination
- LA FAMILIALE
- SIREN
- 330 640 509
- SIRET (siège)
- 330 640 509 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24330640509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 640 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 octobre 1984
- Siège social
- LOT A LA MONTAGNE LANTON, 33138, LANTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FAMILIALE
Acquisition de biens et droits immobiliers dependant d'un ensemble immobilier situe a Arcachon 51-55-57-59 et61, Bld Chanzy et 16-18 quai du capitaine allegre/administration, gestion, exploitation par bail ou autrement
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Finances de LA FAMILIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FAMILIALE
INSEELECUYER LOUISE,MARCELLE
Gérant
Depuis la création (18 octobre 1984) · 42 ans
Établissements de LA FAMILIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33138 LANTONSiègeActif
330 640 509 00015 · ouvert le 09 février 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA FAMILIALE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA FAMILIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FAMILIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FAMILIALE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10301
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03434
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/10301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02569
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/02431
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/02868
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2025007931
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Tribunal de commerce, chambre 5 contentieux général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F00687
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/13545
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/10395
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/06421
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/13545
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/10921
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/10921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FAMILIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FAMILIALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1984
Questions fréquentes sur LA FAMILIALE
Quel est le numéro SIREN de LA FAMILIALE ?
Le numéro SIREN de LA FAMILIALE est 330 640 509. Le SIRET de son siège social est 330 640 509 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24330640509.
Qui dirige LA FAMILIALE ?
LA FAMILIALE est dirigée par LECUYER LOUISE,MARCELLE, gérant.
Où se situe le siège social de LA FAMILIALE ?
Le siège social de LA FAMILIALE est situé Lot A la Montagne Lanton, 33138 Lanton.
LA FAMILIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FAMILIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FAMILIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FAMILIALE.
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