LA FAMILIALE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
LA FAMILIALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 430 893. Son siège social est situé 1 A Imp des Arbletiers, 25400 Audincourt. LA FAMILIALE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ELISABETH VECCHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FAMILIALE
INSEE- Dénomination
- LA FAMILIALE
- SIREN
- 348 430 893
- SIRET (siège)
- 348 430 893 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR30348430893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 430 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 octobre 1988
- Siège social
- 1 A IMP DES ARBLETIERS, 25400, AUDINCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA FAMILIALE
location immobilière
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Finances de LA FAMILIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FAMILIALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2019
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à mai 2021
Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FAMILIALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25400 AUDINCOURTSiègeActif
348 430 893 00027 · ouvert le 30 septembre 1988 · NAF 4110D
- 25400 AUDINCOURTFermé
348 430 893 00019 · ouvert le 30 septembre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA FAMILIALE
INPIConformité de LA FAMILIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FAMILIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FAMILIALE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/10301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/02431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/02868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025007931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5 contentieux général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/13545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/10395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/06421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/13545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/04137
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/10921
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/12850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/10921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/10921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FAMILIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FAMILIALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VECCHI Elisabeth
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VECCHI Vincenzo ; Associé indéfiniment responsable : GARMI Fabienne, Marie ; Associé indéfiniment responsable : VECCHI Elisabeth ; Associé indéfiniment responsable : VECCHI Frédéric, Pascal
- création
Date d'effet : 26 octobre 1988
Questions fréquentes sur LA FAMILIALE
Quel est le numéro SIREN de LA FAMILIALE ?
Le numéro SIREN de LA FAMILIALE est 348 430 893. Le SIRET de son siège social est 348 430 893 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30348430893.
Qui dirige LA FAMILIALE ?
LA FAMILIALE est dirigée par ELISABETH VECCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FAMILIALE ?
Le siège social de LA FAMILIALE est situé 1 A Imp des Arbletiers, 25400 Audincourt.
LA FAMILIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FAMILIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FAMILIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FAMILIALE.
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